Différé d indemnisation pole emploi
Vous avez perdu votre emploi et vous voulez percevoir une allocation chômage ? Pour ce faire, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Toutefois, il est important de souligner que vous ne toucherez pas tout de suite votre allocation de retour à l’emploi (ARE).
Cette allocation vous sera versée après qu’un délai de carence se soit écoulé et auquel peut s’additionner d’un différé d indemnisation pole emploi. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, vous devez attendre un moment avant de toucher vos allocations chômage.
Conditions d'admissibilité
Seules les personnes salariées ont droit aux allocations de chômage. Depuis le 1er octobre 2018, les cotisations de sécurité sociale versées par les salariés pour la couverture du chômage ont été supprimées.
Bien que les propriétaires d'entreprise ne soient pas admissibles aux prestations de chômage, il est prévu d’accorder le droit aux travailleurs indépendants. Il est possible de souscrire une assurance privée (coûteuse).
En tant que salarié, si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit à des allocations de chômage. Vous devrez remplir certaines conditions.
Ces conditions sont les suivantes :
- Vous n'avez pas quitté votre emploi volontairement
- Vous avez travaillé pendant au moins quatre mois
- Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi
- Vous devez être physiquement capable de travailler
- Vous devez être activement à la recherche d'un emploi
- Vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite d'État complète.
Il y a des situations où ceux qui ont démissionné peuvent encore conserver un droit aux allocations de chômage :
- Le conjoint obtient un emploi dans une autre région du pays
- Mariage ou partenariat civil, dans lequel le nouveau couple change de lieu de résidence, qui doit avoir lieu dans un délai de deux mois l'un de l'autre
- Ayant perdu un emploi, un autre emploi immédiatement trouvé, dont la personne démissionne dans les 91 jours
- Démissionne d'un emploi pour en accepter un autre, lequel prend fin dans les 91 jours (à condition que l'employeur ait payé les cotisations de chômage pendant trois ans)
Les personnes dont le contrat est résilié ou prend fin naturellement et qui perçoivent une indemnité de départ forfaitaire, doivent attendre 6 mois avant de pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Une règle qui concerne principalement les cadres supérieurs.
Durée des prestations
Le droit aux allocations de chômage est basé sur la durée pendant laquelle vous avez cotisé au chômage. Le niveau réel de couverture correspondra autrement à la période d'emploi pendant laquelle vous avez cotisé au régime de chômage.
Il est également possible de « reconduire » les droits inutilisés si vous obtenez un emploi avant d'utiliser vos droits actuels, mais que vous vous retrouvez ensuite sans emploi. Il s'agit des droits rechargeables.
La durée des prestations pour les personnes âgées de 53 à 54 ans passe à 36 mois si le demandeur suit un cours de formation.
Niveau de prestation
Le montant des allocations de chômage que vous percevez est calculé sur la base de votre salaire précédent.
De façon générale, votre droit aux prestations est un pourcentage d'un taux journalier de référence, appelé salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est calculé à partir de votre salaire précédent.
Ainsi, si vous avez gagné 20 000 € au cours des 12 mois précédents, le SJR serait de 20 000 €/365 jours = 55 € par jour.
Vous auriez alors droit soit à 40,4% du SJR + 11,92 € par jour (en 2019), soit à 57%, le montant le plus élevé étant retenu.
Le montant minimum payable est de 29,06 € par jour et le montant maximum ne peut aller au-delà de 75% du SJR jusqu'à un maximum de 248 € par jour. Toutefois, si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi, le minimum est de 20,81 € par jour.
Si le salaire mensuel est inférieur à 1 154 €, vous avez droit à une allocation de chômage égale à 75 % de votre ancien salaire brut.
Ceux qui perdent leur emploi à la suite d'un licenciement ont droit à des prestations améliorées, et il existe également des règles particulières pour les travailleurs saisonniers et ceux de l'industrie du spectacle.
En outre, un chômeur qui accepte un travail à temps partiel ou un contrat de courte durée peut continuer à avoir droit à une partie de ses prestations.