Licenciement absence injustifiée
Il est souvent difficile de reprendre le travail après la perte d’un proche ou encore un congé jugé trop court. Toutefois, lorsque le salarié ne veut pas se rendre au travail sans avoir donné d’explication ou sans se munir d’une pièce justificative, (certificat de décès d’un proche, certificat médical et autres), c’est une faut qui peut aller jusqu’au licenciement absence injustifiée.
Il est important de noter qu’une absence injustifiée peut aller jusqu’au licenciement du salarié en question. Le salarié peut être, suite à une mise en demeure, convoqué à un entretien préalable de licenciement afin de justifier son absence.
Licenciement absence injustifiée : à propos
Même dans le cadre d’un télétravail, l’absence d’un salarié à son poste de travail doit toujours être justifiée :
- Par un congé légal pour événement familial (congé pour décès, congé pour mariage, congé de paternité et autres)
- Par l’octroi par la direction d’une autre forme de congés (congé création d’entreprise, congé enfant malade, congé sabbatique, congés sans solde, projet de transition professionnelle et autres)
- Par l’octroi par la direction de congés payés ou d’une RTT ou réduction du temps de travail
- Par un arrêt maladie où le salarié se trouve dans l’obligation de notifier son employeur dans les 48 heures
Licenciement absence injustifiée : la mise en demeure
Une fois passé le délai de 48 heures, l’employeur est en droit d’adresser au salarié une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’il puisse justifier son absence. Cette lettre a pour objet de demander au salarié de reprendre son poste immédiatement, mais l’informe également, dans le cas échéant, des conséquences juridiques.
Deux cas peuvent se présenter :
- Le salarié ne revient pas, l’employeur est tout à faut en droit de le licencier
- Le salarié revient et encourt une sanction disciplinaire (blâme, avertissement et autres). Ainsi, il n’est pas licencié, même s’il n’a pas justifié son absence
Licenciement absence injustifiée : la procédure à suivre
Suite à la lettre de mise en demeure par l’employé, le salarié ne se manifeste toujours pas, l’employeur se trouve en droit de lancer la procédure de licenciement pour motif personnel, à partir du 4e jour d’absence.
La procédure se déroule comme suit :
- Tout d’abord, l’employeur adresse par lettre en recommandé avec accusé de réception une convocation à un entretien préalable de licenciement. Cette convocation de préciser le motif de l’entretien et informe le salarié qu’il est en droit de se faire assister par la personne de son choix.
- Ensuite, l’entretien préalable au licenciement se déroule. Elle doit avoir lieu au moins 5 jours après réception de la convocation. Le salarié peut, au cours de cet entretien, essayer de justifier son absence et demander sa réintégration dans l’entreprise. Au cas où le salarié ne se manifeste pas à cet entretien, cela ne va pas empêcher la procédure de licenciement.
- En derniers recours, l’employeur adresse par lettre en recommandé avec accusé de réception une notification du licenciement au salarié, et ce, 2 jours après l’entretien au minimum.
Licenciement absence injustifiée : licenciement pour faute grave
En principe, un salarié est tenu de justifier son absence. Dans le cadre de l’absence d’une note par rapport à l’absence de son salarié, l’employeur peut lui exiger de justifier son absence ou la reprise de son poste.
L’absence d’une réponse engendre de suite une sanction, soit un avertissement, mais peut aboutir à un licenciement avec comme motif la faute ou faute grave.
Pour que l’absence injustifiée soit traduite comme une faute grave, l’employeur se trouve dans l’obligation de prouver qu’il n’était pas en retard par rapport à la procédure de mise en demeure et a réagi par voies légales.
Il faut également que l’absence du salarié porte réellement préjudice ou fasse preuve de désorganisation au sein de l’entreprise pour que le licenciement pour faute grave tienne la route.
Dans ce cas, l’employeur peut faire appel à un acte d’insubordination afin de prouver le licenciement pour faute grave. Normalement, les tribunaux de définir que le licenciement pour faute grave est justifié quand le salarié ne présente pas de certificat médical, dans le cadre d’une absence injustifiée.